Environnement & Energie Empreinte environnementale

"Water reuse" : Conclusion de la consultation européenne

Mardi 12 septembre 2017

À la suite de la consultation publique sur la future initiative législative sur la réutilisation de l'eau (Water Reuse ) qui a eu lieu d'octobre 2016 à janvier 2017, les résultats de ce processus de consultation ont été compilés dans un rapport d'analyse intitulé "Policy options to set minimum quality requirements for reused water in the EU" de Deloitte.

Principaux résultats :

  • Les entreprises privées, les services d'eau ou les fournisseurs et les associations industrielles ou professionnelles représentaient près d'un tiers des 334 réponses.
  • Plus de 70% des répondants perçoivent les avantages environnementaux de la réutilisation de l'eau, principalement en ce qui concerne: la réduction de la pression sur les ressources sur prélevées, la réduction de la pénurie d'eau et l'adaptation aux changements climatiques, ainsi que l'augmentation de l'efficacité des ressources, l'amélioration du potentiel d'innovation dans l'industrie de l'eau, etc.
  • La perception des bénéfices en termes d'économies d'énergie et de carbone est plus faible
  • Plus de 80% et près de 90% des répondants considèrent que le principal facteur empêchant l'acceptation de la réutilisation de l'eau est la perception négative de la qualité de l'eau réutilisée et des problèmes d'aménagement du territoire (distance entre les stations d'épuration des eaux usées et les champs d'irrigation)
  • Autres obstacles mis en évidence: les obstacles à la gouvernance (insuffisance de clarté dans le cadre réglementaire pour gérer les risques liés à la réutilisation de l'eau et la prise en compte insuffisant de la réutilisation de l'eau dans la gestion intégrée de l'eau), les barrières administratives et juridiques dues à des normes nationales très strictes (principalement signalées par le secteur privé et les services publics d'eau ou les fournisseurs); barrières économiques (faible prix de l'eau douce par rapport à l'eau réutilisée en particulier)
  • La majorité des répondants considèrent que l'eau réutilisée dans l'irrigation est au moins aussi sûre que l'eau extraite des rivières - les parties prenantes des entreprises privées sont les plus positives quant à la sécurité de l'eau réutilisée par rapport aux autres parties prenantes. Par exemple, les répondants de l'industrie et les associations professionnelles ainsi que les ONG ont la perception la plus négative de la sécurité de l'eau réutilisée, en particulier par rapport aux eaux souterraines.
  • La majorité des répondants (60%) préfèrent un règlement de l'UE pour fixer les exigences minimales pour la réutilisation de l'eau; 25% préfèrent un instrument non contraignant tel que la Recommandation de la Commission ou les normes CEN (généralement soutenues par des associations industrielles ou professionnelles)
  • La plupart des répondants estiment que les exigences minimales pour l'utilisation de l'eau devraient couvrir les aspects suivants: contaminants microbiologiques, surveillance, autres produits chimiques visés par la législation de l'UE (les associations professionnelles ou commerciales montrent moins d'intérêt à inclure ces aspects dans les exigences minimales de qualité de l'UE).
  • D'autres usages doivent être couverts par des exigences minimales: les utilisations industrielles sont légèrement controversées: certaines entreprises privées des secteurs de l'assainissement et de l'eau potable et d'autres secteurs industriels (50% des répondants de l'industrie) considèrent que des normes minimales existent déjà pour des utilisations industrielles, alors il n'est pas nécessaire de créer des doublons réglementaires et des charges administratives supplémentaires.

Prochaines étapes

  • Les résultats de l'exercice général de consultation seront utilisés par la Commission Européenne comme contribution principale à l'évaluation d'impact, qui examinera les options stratégiques pour la prochaine proposition législative sur les exigences minimales pour la réutilisation de l'eau.
  • Cette proposition est annoncée avant la fin de 2017.

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