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Le sous-traitant ne peut renoncer à la caution, même de son propre fait.

Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 6 octobre 2017, a jugé inconstitutionnelle la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués visée à l’article 235 ter ZCA du CGI.

Le projet de loi de finances pour 2018 a été rendu public. La FIM a commenté les propositions susceptibles d’intéresser directement ou indirectement les entreprises industrielles.

Synthèse des initiatives réglementaires en cours, d'intérêt pour le CEIR, PNEUROP et EUROPUMP. Parmi les sujets abordés: Directive Machine, Industrial Policy and Digitisation, Radio Equipment Directive (RED)

Veuillez trouver en annexe l'évaluation par la COFACE du risque sectoriel du 3ème trimestre 2017.

160 pays passés à la loupe.

Le 19ème Congrès International et Exposition de l’Association Africaine de l’Eau qui a pour thème principal ‘’Accélérer l’accès à l’assainissement et à l’eau pour tous, face aux défis du changement climatique’’ aura lieu du 11 au 16 Février 2018 à Bamako, capitale du Mali. Cet évènement continental se tient tous les deux ans et réunit plus de 1500 professionnels du secteur Assainissement/Eau.

Présentez vos solutions à la plus grande régie publique brésilienne d'eau et d'assainissement (SABESP), Business France, 20 novembre 2017- Paris.

Business France organise du 12 au 15 mars 2018, à Alger, un Pavillon France sur le salon SIEE POLLUTEC référence du secteur de l'eau et de l'environnement.

Business France organise du 5 au 8 mai 2018 le Pavillon France sur IRAN OIL SHOW 2018, le salon des hydrocarbures à Téhéran en Iran. 3ème édition du pavillon français sur l’IRAN OIL SHOW, un évènement incontournable pour prendre la mesure du marché, de ses projets, identifier la concurrence, et présenter un savoir-faire de qualité.

Le guide ATEX vient en complément de la première édition des Lignes Directrices ATEX 2014/34/UE rédigées par la Commission Européenne pour en préciser quelques points touchant directement nos professions.

Dans le cadre d’un travail de thèse mené sur les pratiques collaboratives des PME à l’international et leur impact, nous vous invitons à remplir un questionnaire.

Ce guide présente le cadre réglementaire et normatif actuel permettant l’installation d’applications collaboratives robotisées en France.

L’évolution des outils technologiques (matériels, logiciels…) à disposition pour concevoir et intégrer la sécurité a contribué au développement de systèmes robotisés collaboratifs. La proximité Opérateur-Robot et la nouveauté des situations de travail interactives, nécessitent de maîtriser la sécurité de l’opérateur à chaque phase d’utilisation du système.

L'Alliance Industrie du Futur vient de publier une étude couvrant les 6 filières suivantes : Aéronautique, Construction, Ferroviaire, Automobile, Navale, Agro-alimentaire.

Pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations de lutte contre la corruption, le Medef publie un guide de bonnes pratiques destiné aux entreprises pour l’application du volet anti-corruption de la Loi Sapin II.

Le 19 octobre prochain, la FIM organise une réunion sur REACH à Lyon - Cité des entreprises, 60 avenue Jean Mermoz - Salle Berliet.

La FIM a publié son récapitulatif des textes environnementaux parus aux journaux et bulletins officiels du mois de septembre 2017.

L’Alliance Industrie du Futur lance l'Agora Industrie, une plateforme citoyenne de partage avec la société civile et vous invite à vous inscrire et à vous engager dans cette consultation publique.