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Consultation en cours sur l'indicateur de l'état de préparation des bâtiments aux technologies intelligentes.

Cette lettre trimestrielle contient un passage en revue de tous les textes suivis par notre secteur et leurs évolutions.

Le Groupe de Travail CETIM sur la "Fabrication Additive" se tiendra le 27 septembre 2017 à Courbevoie.

Le Règlement 2017/1369/UE sur l'étiquetage énergétique est paru cet été. Il remplace la Directive (UE) 2010/30. Il introduit notamment une base de données sur les produits.

Une note d'Orgalime résume les principaux changements introduits par ce nouveau texte.

La Commission vient de publier la nouvelle version du guide sur la Directive Machine 2006/42/CE

La Direction Générale des Finances Publiques lance une phase test pour s’assurer que le dispositif est efficace et sans complexité pour les entreprises.

La prochaine Commission est organisée par nos collègues anglais du BPMA du 8 au 9 Novembre. Les visites des sociétés NOV (Middleton) et SIEMENS (Congleton) sont programmées.

Les bulletins d'inscription (date limite : 27 Septembre) et les ordres du jour des réunions sont joints.

Le gouvernement britannique a publié en août 2017 plusieurs documents relatifs à sa stratégie de sortie de l’Union Européenne, en particulier en matière de libre circulation des produits.

Une nouvelle opération débutera le 1er janvier 2018.

Lancement de la 3ème édition de l'appel à projets dans le cadre du Plan National d'Action sur les réseaux d'eau potable pour financer des travaux de réduction des fuites dans les réseaux de distribution d'eau potable. Les projets soutenus devront répondre aux objectifs suivants :

• Remplacement ou réhabilitation des canalisations par des travaux structurants et pérennes. En milieu urbain, ces travaux devront s'inscrire dans une action innovante et exemplaire.
• Sécurisation des équipements de défense externe contre l’incendie connectés au réseau d’eau sous pression.

La consultation a pour objectif d’identifier des projets d’ores et déjà construits et prêts à être mis en œuvre de manière effective d’ici 24 mois et présentant un caractère innovant soit du point de vue des technologies mises en œuvre (production d’énergie, stockage, technologies d’usage de l’énergie) soit d’un point de vue organisationnel (dispositifs de maintenance, mécanismes de financement et de paiement…).. 

Les projets déposés devront associer les territoires et des porteurs de solutions :

• une (ou des) ONG
• et/ou une (ou des) entreprises
• et/ou une (ou des) collectivités.

Support du webinar CETIM du 5 juillet dernier, présentant les informations essentielles de 2016 et 2017 en traitement de surface.

Le Premier Ministre vient de publier la Circulaire du 26 juillet 2017 qui fixe des règles visant à limiter les contraintes réglementaires afin de simplifier la vie des entreprises, des collectivités territoriales, des services déconcentrés de l’État et des citoyens.

La note de veille Cetim-FIM listant les substances SVHC susceptibles d'être utilisées en mécanique vient d'être mise à jour.

Publication du CGDD (Ministère de l'environnement) sur l'évolution entre 2000 et 2016 de l'efficacité énergétique en France. L’efficacité énergétique est définie comme le rapport entre une quantité de biens ou de services et l’énergie consacrée à leur obtention.

Au sommaire de ce mois d'Août :

• Une consultation pour le projet de loi logement lancée par le Ministère de la Cohésion des territoires ;
• Questions écrites des parlementaires

Entre autres informations, au sommaire de ce mois de Juillet :

• Rénovation énergétique : plusieurs publications
• Transition et efficacité énergétique : audition de l'OPECST
• Chauffage : lancement d'un observatoire des réseaux de chaleur

Plusieurs textes ont été publiés cet été concernant les informations à caractère environnemental, social et sociétal dues par les grandes entreprises : deux ordonnances et un décret d'application côté français, et des lignes directrices de la Commission côté Union européenne.

Vous trouverez ci-dessous une note d'information de la FIM sur ces différents textes et leurs conséquences.

"votre responsabilité Civile vous assure-t-elle réellement contre les risques radiologiques ?" Pour le savoir, le GIIN vous convie à deux conférences :

• le 19 Septembre à Lille
• le 12 Octobre à Caen

Orgalime, notre Comité Européen propose depuis le début de l'année une newsletter consacrée à l'actualité de la BIM en Europe. Ci-joint le numéro de Juillet 2017

La Commission Européenne est en train de préparer un nouveau paquet législatif contenant deux propositions de législations sur la surveillance du marché et sur la reconnaissance mutuelle.

L'indice de juillet 2017 est paru.