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Comment trouver gratuitement en une semaine le bon expert et financer votre projet intégrant de l'électronique et/ou du logiciel embarqué grâce au soutien financier de l'État ?

Dans le cadre de la concertation pour la 4ème période des CEEE, la DGEC organise un atelier sur le "rôle actif et incitatif" des obligés.

La délégation de pouvoirs est un outil de répartition des responsabilités dans les entreprises et les groupes et permet de sécuriser aussi bien les décisions internes que les engagements pris au nom de l’entreprise vis-à-vis des tiers.

L’Ademe souhaite démontrer par l’exemple et la mesure les réels bénéfices des achats responsables et convaincre les entreprises, en particulier les PME, de mettre en œuvre une politique concrète d’achats responsables.

A l’heure où les entreprises et les particuliers découvrent leurs avis d’imposition, il semble intéressant de rapprocher les augmentations d’impôts des comptes des collectivités locales.

Les valeurs du barème extra-alliage d'octobre 2016 sont disponibles.

Un récent arrêt de la Cour de cassation rappelle que pour bénéficier de l’action en paiement auprès du maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client final, le sous-traitant doit avoir préalablement mis en demeure son client de le régler.

Les dernières valeurs des indices Frais et Services Divers FSD1, FSD2, FSD3 sont disponibles en annexes.

Le MEDEF, avec l'appui de plusieurs fédérations dont la FIM, a publié le 22 septembre 2016 une déclaration commune sur le TTIP.

Anne-François de Saint Salvy, Directeur Politique industrielle à la DIPNN EDFet Fanny Letier, Directrice exécutive Fonds Propres PME et Coordination Accompagnement Bpifrance vous invitent à cet événement.

Le nouveau Code civil issu de la réforme du droit des contrats entre en vigueur au 1er octobre. La direction des affaires juridiques appelle à la vigilance.

L'administration commente les nouvelles obligations des redevables en matière de logiciels.

Pour aider les acheteurs et les entreprises à s’approprier le nouveau cadre juridique de la commande publique issu de la transposition des directives européennes de 2014 (nouveau code des marchés publics), trois nouvelles fiches techniques ont été mises en ligne par la DAJ (Direction des affaires juridique du Ministère de l'Economie et des Finances).

La Commission européenne a annoncé hier la publication de la consultation ouverte dans le cadre de l'étude en cours sur l'évaluation de la directive Machines 2006/42/CE.

La consultation en ligne sur le site de la Commission se déroulera du 22 Septembre au 16 Décembre 2016.

Vous trouverez ci-dessous la V2 du guide FIM sur les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE). 

Une analyse des statistiques douanières par code pour la robinetterie industrielle est disponible en annexe.

La réunion de lancement de la concertation, organisée en vue de la 4ème période de fonctionnement du dispositif des CEE (2018-2020) s'est tenue le 9 septembre dernier. Vous trouverez ci-joint la présentation de la DGEC et le compte rendu de la réunion qui liste les 7 ateliers thématiques structurant la concertation et qui se tiendront d'ici décembre 2017 : Conformité, Rôle actif et incitatif, Obligés, Gisements, Registre, Opérations et programmes, Précarité.

Chaque trimestre, le Service Statistiques Economiques et Prospective de la Fédération des Industries Mécaniques analyse branche par branche les statistiques publiées par les douanes françaises. Pour le premier semestre, les exportations sont en baisse de -6.3 % pour les pompes, -5.3 % pour la robinetterie et -2.9 % pour les compresseurs.

La prochaine journée « Acier » réunissant A3M (Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux), la FFDM (Fédération Française de la Distribution des Métaux) et la FIM (Fédération des Industries Mécaniques) aura  lieu le mardi 4 octobre 2016 de 10h00 à 12h30.

Deux arrêts récents ont été rendus en matière de faute du dirigeant en cas rémunération ou indemnité excessive, l’un concernant la rémunération du dirigeant lui-même, l’autre concernant l’indemnité de licenciement excessive d’un collaborateur, ayant contribué aux difficultés de la société.

PROFLUID a organisé le 16 septembre dernier un Webmeeting sur l'actualité réglementaire dans nos professions.