Résultats de recherche

Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire 

Au sommaire de ce munéro :

• Rénovation énergétique : publication d'un arreté sur les constructions publiques; lancement du programme OBEC pour tester le referentiel E+/C-
• Réglementation thermique : enquête sur l'application de la RT dans l'existant
• Précarité énergétique
• Transition énergétique

Textes relatifs à l'environnement publiés aux journaux officiels en avril 2017

Publiée une fois par an et présentée à l'occasion de l'assemblée générale de la FNAS en Mai, cette étude analyse les achats de matériel sanitaire-chauffage-plomberie par les réseaux de négoce en France.

L'étude est accessible pour les adhérents ayant souscrit auprès de PROFLUID l'abonnement annuel aux indicateurs économiques du négoce (FNAS / ONTSBTP).

La loi interdit la concurrence faite par l’agent à son fournisseur en cours de contrat et autorise, sous conditions, les clauses de non-concurrence après contrat. Deux décisions de la Cour de cassation apportent des précisions sur l’application de ces règles.

Mercredi 21 juin 2017 de 9h30 à 12h30 à la Maison de la Mécanique à Courbevoie. L'évolution des règles visant à prévenir les risques de corruption augmente considérablement le danger pour le dirigeant de placer son entreprise dans une situation de non-conformité et donc d'infraction.

L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions à remplir.

Les derniers indices sont parus.

Une nouvelle opération débutera le 1er août 2017.

L'indice de mars 2017 est paru.

Le projet de Haining consiste à créer au cœur du delta du Yangtsé un parc industriel dédié aux entreprises françaises avec un Centre de Formation franco-chinois pour techniciens de l'industrie.

Energie 7 International, correspondant de la FIM en Chine nous en dit plus sur ce projet et les opportunités offertes aux entreprises francaises.

L'équipe de PROFLUID a le plaisir de vous annoncer que le Recap’International, newsletter dédiée à l’export se dématérialise ! Vous la recevrez désormais par mail tous les deux mois. Cette nouvelle formule remplace le format PDF édité 3 fois par an.

Le rapporteur du Parlement européen vient de publier un projet de rapport, avec 7 propositions d’amendements au projet de la Commission européenne.

Business France organise le 18 mai 2017 à Paris un atelier en partenariat avec ARAMCO.

La Commission Européenne va initier des négociations commerciales avec la Turquie afin de moderniser l'Union Douanière en vigueur depuis 1995.

Le rapporteur de la Commission parlementaire INTA (Commerce international), le député allemand du parti écologiste Klaus Buchner, a publié le 4 avril 2017 son projet de rapport sur la révision du Règlement "Biens à double usage".

Le projet d'amendement à la norme  PR NF EN 13445-3/A7 (Récipients sous pression non soumis à la flamme — Partie 3 : Conception ) est en enquête jusqu'au 01/06/2017. 

La Plateforme européenne pour la normalisation des Technologies de l’Information et de la communication (MSP) vient de publier sa stratégie 2017 en matière de normalisation du numérique.

AFNOR a procédé à la publication de la norme NF E29-536 de Mai 2017 : Installations de gaz — Raccords démontables à jonction sphéro-conique destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz.

Une note de la FIM, fait le point sur les dernières actualités concernant la propriété de toxicité aiguë de l'acide nitrique, ainsi que son impact pour les installations dont le classement ICPE serait modifié.

L'arrêté du 19 avril 2017 limite la durée pendant laquelle un équipement peut être utilisé, dès lors qu’une fuite de gaz à effet de serre fluoré a été détectée.

La Commission Européenne a publié une brochure intitulée «Les bonnes pratiques en matière d'efficacité énergétique».

Ce document donne des exemples de bonnes pratiques de la mise en œuvre des politiques, du développement de la technologie et de l'investissement dans l'efficacité énergétique dans différents secteurs des 28 États membres.

L'arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales vient de paraitre au Journal Officiel.

Cette lettre trimestrielle contient en particulier un article complet sur l’expérimentation E+C- dans le bâtiment mais aussi le passage en revue de tous les textes suivis par notre secteur et leurs évolutions.