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Définition et dates d'application des niveaux MEI
Communication de la Commission européenne en l'attente d'une norme harmonisée
Exigences de rendement pour les moteurs électriques (niveaux IE)
amendement au Règlement 641/2009 - clarification du cas des "têtes de circulateurs"
Directive remplacant la Directive 2005/32/CE
Les robinets industriels ne sont pas des machines
Guide de la Direction Générale du Travail
Applicable à partir d'avril 2016
Applicable jusqu'en avril 2016

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