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Synthèse des initiatives réglementaires en cours d'intérêt pour l'industrie européenne de la robinetterie.

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Synthèse des initiatives réglementaires en cours d'intérêt pour l'industrie européenne des pompes.

Synthèse des initiatives réglementaires en cours d'intérêt pour l'industrie européenne des compresseurs.

A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises, émettrices de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, auront l’obligation d’envoyer leurs factures par voie électronique...

Le Programme d’investissements d’avenir ouvre cette Initiative dans le cadre du programme « Démonstrateurs pour la transition écologique et énergétique » (DTEE) pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans les domaines de la performance énergétique dans le bâtiment et l’industrie.

Ce Rapport a été commandé par le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique et le Plan Transition Numérique dans le bâtiment.

Le Conseil d’Etat confirme l’extension du champ d’application de la taxe sur les salaires aux rémunérations de certains dirigeants de société.

Une consultation publique est ouverte concernant quatre substances proposées pour l'extension de la "liste" candidate de juin. D'autre part, des intentions ont déjà été déposées pour l'extension de décembre.

L'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 vient instituer un dispositif permettant de garantir la continuité de la fourniture des clients d'électricité et de gaz, dont les tarifs réglementés de vente ont été supprimés au 31 décembre 2015, et qui n'auront pas souscrit une offre de marché au 30 juin 2016.

La théorie de l'apparence est une notion créée par la jurisprudence qui a pour objectif de produire des effets de droit à une situation contraire à la réalité.

Un décret a fixé le montant de l’indemnité kilométrique vélo et précisé les conditions d’application.

L’administration profite de son commentaire des nouveautés introduites par les lois de finances pour modifier ses exemples de réintégration des sommes facturées par les organismes agréés.

Souscription obligatoire de la déclaration récapitulative et dispense de certaines déclarations spéciales.

Les conditions générales de vente, de maintenance en atelier et de maintenance sur site ont été mises à jour.

Le barème est le même que l’année dernière.

Invitation pour le prochain congrès annuel EUROPUMP, qui se tiendra à Ghent (Belgique),  du 25 au 28 mai 2016.

Date limite d’inscription fixée au 15 mars 2016.

Outre une opportunité d’échanges avec vos collègues des différents pays, ce congrès est également une occasion de partage et d’information sur les sujets techniques et réglementaires suivis par les différentes commissions.

Le congrès PNEUROP des fabricants de compresseurs, de pompes à vide, d'outils pneumatiques se tiendra à Varsovie (Pologne, du 16 au 18 Juin 2016).

Les inscriptions sont ouvertes !