La FIM et le syndicat UITS (Union des Industries de Technologies de Surface) viennent de publier une note intitulée "le chrome VI pour les nuls". Cette note rappelle le calendrier de mise sous autorisation du chrome VI et sur les demandes d'autorisations.
La commission européenne a lancé une nouvelle étude pour préparer la révision du règlement 547/2012 sur l'éco-conception des pompes à eau (imposition du MEI>0.4).
Suite à la publication du Règlement 1382/2014 en décembre dernier, mettant à jour la liste des équipements soumis à licence d'exportation dans le cadre des Biens à Double Usage, nous avons mis à jour le guide PROFLUID sur les BDU. Nous en avons profité pour y intégrer les nouvelles contraintes réglementaires vis-à-vis de l'export de certains équipements vers la Russie.
La lettre d'information sur les certificats d'économie d'énergie, datée de février 2015, a été publiée par le ministère de l'Ecologie. On notera que seulement 7 % des opérations standardisées concernent l'industrie.
La réutilisation des eaux usées traitées est une problématique émergente. Aujourd'hui, 6 Etats membres disposent de leur propre réglementation, ce qui a amené la Commission européenne à envisager la mise en place d'un cadre communautaire.
La feuille de route publiée présente les différentes possibilités à l'étude, sachant qu'une étude d'impact sera menée courant 2016.
Suite à de nombreuses questions reçues sur la cessation d'activité, la remise en état ainsi que la vente d'un terrain accueillant ou ayant accueilli des ICPE et au regard des récentes évolutions législatives et réglementaires, la Direction environnement de la FIM a rédigé un guide sur les sites et sols pollués.
L'arrêté du 20 août 2015 détaille le cahier des charges et la procédure d'agrément relative aux éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.
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