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L'article 15 de la DEEE stipule que les Etats membres doivent faire en sorte que les producteurs d'EEE fournissent, gratuitement,  les informations relatives à la préparation en vue du réemploi et au traitement en fin de vie des équipements.

Le Conseil de l'Europe a rapidement réagi à la proposition de la Commission de révision de la Directive Etiquetage énergétique, en proposant un certain nombre de modifications.

Il est nécessaire de s'assurer que la fabrication additive métallique produit des pièces dont les propriétés mécaniques ne sont pas trop éloignées de celles obtenues par fabrication traditionnelle (moulage, forgeage, fraisage, etc.). Les moyens de contrôle sont à développer en même temps que se développent les procédés innovants de fabrication additive. La présente note de veille du CETIM fait le point sur ces avancées.

La 8ème édition des Rendez-vous Carnot, rencontres contactuelles de la recherche & développement réuniront pour les industriels, se dérouleront les 18 et 19 novembre. Cette année, la FIM est partenaire de l'événement.

Face à de nouveaux marchés de plus en plus technologiques et évolutifs, où l’intégration se fait de plus en plus forte, nos industries déploient des solutions d’avenir basées sur des procédés toujours plus innovants pour répondre au mieux aux besoins des clients. La synergie entre ces trois grands secteurs est plus que jamais la pierre angulaire de ces nouveaux enjeux.

Suite à l'invalidation le 17 juin dernier par le Conseil d'Etat du dispositif français sur les déclarations environnementales, la DHUP a rapidement communiqué des versions modifiées du décret et de l'arrêté mis en cause.

Les modalités de rectification d'une omission ou d'une insuffisance de TVA générant une majoration du montant de la TVA due ont été modifiées dans une mise à jour de la doctrine publiée au BOI du 3 juin 2015.

La FIM a mis en place un grand projet fédérateur destiné à affirmer son rôle de référent en matière d'usine du futur.

L'Ademe vient de lancer cet appel à projet visant à financer des projets innovants : équipements, procédés, systèmes, services, usines.

La Direction des affaires juridiques de la FIM met à votre disposition une fiche pratique sur la formation du contrat et les contrats-types.

A l'occasion de Pollutec, la FIM a réalisé un ouvrage sur la thématique de l'économie circulaire.

L'édition 2014 de l'étude EIF sur le marché mondial des vannes est disponible pour consultation dans la data room de PROFLUID.

Vous trouverez en annexe la version numérique du rapport d'activité 2014 du Plan Bâtiment Durable, publié le 29/01/2015.
Le rapport dresse un panorama à fin 2014 du déploiement du Plan Bâtiment Durable.

Article de Rick CARR, Cabinet Deloitte (en anglais).