Technique & conformité
Gaz

Les installations intérieures de gaz sont soumises à l’arrêté du 2 août 1977 et les matériels pour installations intérieures de gaz sont soumis à l’arrêté du 4 mars 1996, qui définit une liste de normes d’application obligatoire, avec certification par tierce partie.

La structure réglementaire française est en cours de révision et devrait s’appuyer à l’avenir sur des guides professionnels reconnus. PROFLUID participe aux travaux sur cette réglementation ainsi qu’aux guides ad hoc, via le CNPG.

Documents de référence

Les documents de référence sont uniquement accessibles aux adhérents


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