Technique & conformité
Produits de construction

Le Règlement Produits de Construction 305/2011/UE introduit le marquage CE, mais fonctionne différemment des autres textes européens. En effet, le marquage CE atteste de la fourniture d’une déclaration des performances du produit, mais pas nécessairement d’un niveau de performance. Il reste ensuite à vérifier que ces performances sont suffisantes pour l’utilisation dans l’Etat membre de destination.

En effet, les Etats Membres ayant la faculté de réglementer sur leur territoire les dispositions relatives aux ouvrages, le RPC n'est pas une harmonisation des différents systèmes. Il introduit des méthodes d’essais communes ainsi qu’un modèle de déclaration de performance à respecter pour chaque produit concerné.

Concrètement, les dispositions du Règlement sont applicables dès lors qu’une norme harmonisée existe. Dans le périmètre de PROFLUID, certains produits sont concernés.

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