Economique Juridique

Marquage d'origine : guide 2014 de la DGE

Lundi 2 février 2015

La Direction Générale des Entreprises a publié un guide pratique sur le marquage d'origine, en deux volumes : l'un dédié aux consommateurs et l'autre aux industriels. Ce guide comporte de nombreuses informations tels que : statut juridique, influence du marquage, distingo entre auto-déclarations et certifications...

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