Environnement Substances

Taux de plomb maximum pour les articles à destination du grand public

Lundi 27 avril 2015

Le règlement 2015/628/UE du 22 avril 2015 modifie l'annexe XVII du règlement REACH afin d'y ajouter une restriction concernant le plomb dans les articles destinés aux consommateurs pouvant être mis en bouche par les enfants.
La restriction interdit une concentration en plomb de ces articles ou de leurs parties accessibles égale ou supérieure à 0,05 % en poids, si ces articles ou leurs parties accessibles peuvent, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, être mis en bouche par les enfants. Elle s'appliquera aux articles mis sur le marché pour la première fois à compter du 1er juin 2016.
Elle comporte un certain nombre de dérogations (clés, instruments de musique, ...).
Comme annoncé dans la lettre du mois d'avril, cette restriction sera accompagnée d'un guide européen destiné à clarifier certains termes et à donner des exemples de familles d'articles concernés ou non. Le CEIR va contribuer à ce guideline pour clarifier le cas de la robinetterie sanitaire. 

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