Au terme de plusieurs années d’instruction, les demandes d’autorisation Lanxess/CTACsub ont enfin fait l’objet d’un vote des Etats Membres, le 15 février dernier. Vous trouverez ci-après une synthèse de la FIM, à l'attention des utilisateurs de trioxyde de chrome.

Vous trouverez ci-après une mise à jour sur les développements en cours de REACH :

• Recommandations de l'ECHA concernant les limites d'exposition professionnelle
• PFHxA et ses sels inscription au registre des intentions de restriction
• Présentation par l'ECHA de propositions de restriction
• Programme de travail du Forum sur l'application des lois 2019-2023
• Inspections du Forum sur l'application des lois concernant les obligations d'enregistrement

La révision de la directive cadre sur les déchets a été l'occasion surprenante d'introduire des "obligations REACH", en toute fin du processus d'adoption de la directive. Cette dernière impose à l'ECHA l'objectif de créer une base de données qui, alimentée par les producteurs d'articles (au sens de REACH) permettrait de mieux informer les centres de recyclage.

Nos organisations professionnelles ont massivement protesté contre l'absence d'étude d'impact préalable et signalé leurs doutes quant à l’utilité opérationnelle de cette base de données pour les opérateurs déchets...

Depuis la mise sur la liste candidate du Plomb sous sa forme métallique le 28 juin dernier, PROFLUID a reçu de nombreuses questions nous ayant conduits à organiser un webmeeting dédié le 18 septembre dernier.

PROFLUID a souhaité investiguer et préciser si l'obligation de notification (REACH - Art.7) s'appliquait aux articles contenant du plomb (laitons, notamment). Vous trouverez ci-après les derniers développements de nos travaux. 

PROFLUID a organisé un webinaire le mardi 18 septembre visant à faire le point sur l’évolution réglementaire du dispositif REACH, sur l’inclusion en particulier du Plomb-métal dans la liste-candidate SVHC (Substances of Very High Concern). Ce webinaire organisé rapidement, suite au grand nombre de questions reçues, a réuni un nombre significatif de participants. PROFLUID reste à votre écoute pour tout conseil  sur ce thème d’actualité réglementaire, et sur les actions que nous sommes en train de mener au niveau européen.

Retrouvez la note de veille du CETIM sur les substances candidates à l'autorisation enrichie avec les substances ayant integrées la liste en juin 2018: le plomb et 5 autres substances potentiellement utilisées dans la mécanique.

Suite aux nombreuses questions liées à l'entrée du plomb dans la liste candidate, la FIM vous rappelle dans la présentation jointe les points fondamentaux concernant les obligations de déclaration et de notification à la charge du producteur ou importateur d'article.

L'ECHA a publié aujourd'hui les mises à jour de la liste des substances candidates, où 10 nouvelles substances ont été incluses. Parmis ces 10 substances, et comme nous l'avions annoncé en avril dernier, l'ECHA a inclus le plomb métallique dans cette liste.

Comme nous vous l'avions annoncé en février dernier, la Commission Européenne a publié les renouvellements des exemptions RoHS # 6(a)(b)(c), 7(a), 7(c), 7(c) -I, 24 & 34 au Journal officiel de l'UE le vendredi 18 mai (JO L 123).

Comme indiqué dans notre précédente information, l'Agence européenne des produits chimiques propose que le plomb entre dans la liste des substances extrêmement préoccupantes, candidates à l'autorisation REACH.