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Récapitulatif préparé par la Direction Environnement de la FIM.
Au sommaire...

Le PLFR 2015 contient un certain nombre de mesures concernant les taxes énergétiques, quelques mesures ponctuelles en matière de fiscalité locale, quelques mesures techniques et deux mesures concernant l’investissement en fonds propres.

Une nouvelle liste de norme harmonisée pour le Reglement Produits de Construction 305/2011 a été publiée le 13 novembre 2015.

Le bulletin de novembre 2015 est maintenant disponible...

Le Gaz Naturel Liquéfié prend une place de plus en plus importante dans le monde du pétrole et du gaz....

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au journal officiel le 17 Août 2015 et elle impose la mise en place d'un carnet numérique de suivi et d'entretien pour les logements mis en construction à partir du 1er Janvier 2017.

Les entreprises reçoivent assez régulièrement des demandes d'insertion dans de prétendus registres de marques ou annuaires d'exposants dans des salons. Ces documents sont présentés  comme des insertions gratuites (annuaires des salons).

Cette étude, initiée par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), a été réalisée par le cabinet d'études Next Content, en collaboration avec le Crédoc, et avec le soutien financier de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et de 3 partenaires, Intershop, Oxatis et StiboSystems...

La disparition des tarifs réglementés de gaz et d’électricité est programmée pour le 1^er janvier 2016...

Ce décret vient préciser les modalités de réalisation de l’évaluation du potentiel d’efficacité énergétique des réseaux d’électricité et des infrastructures de gaz.

L’ObsAR lance l'édition annuelle de son “baromètre des achats responsables” réalisé avec OpinionWay.

Si votre entreprise a fait l’objet d’un contrôle fiscal clos en 2014, ceci peut vous intéresser.

Quid de l’obligation d’envoi des CGV avant le 1^er décembre et de la signature avant le 1^er mars dans le cadre de la convention unique ?

Le Ministère de l'écologie vient de fixer par décret les premiers jalons de la Stratégie Nationale Bas Carbone suite à l'engagement pris dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Le point sur les technologies en développement dans différents secteurs.

Vous retrouverez dans cette note de synthèse toute l'information générale et par marché & les missions organisées par les différents partenaires.

... Lentement mais surement

Après une longue période d'asphyxie, la construction en Europe entrevoit des signes d’embellie.