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Issu de la Loi sur la Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV) de 2015, les obligations pour certaines entreprises concernant les transports pour encourager une mobilité « durable » sont précisées dans cette note thématique.

Un projet de texte prévoit d'amender les Réglements Ecodesign pompes, moteurs et circulateurs afin de préciser la procédure de vérification par les autorités et la prise en compte des tolérances.

Cette Convention Nationale d’Objectifs vient d’être signée par PROFLUID, pour une durée de 4 ans, et a pour objet le financement d’actions de prévention afin de réduire les risques professionnels.

En France métropolitaine, la pétrochimie (sous-secteur de la chimie organique) consomme plus de 10 % de l’ensemble des produits pétroliers en tant que matière première. En 2014, la pétrochimie dite de « premier niveau » s’est nettement redressée...

Le BIPE et la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) publient les résultats de la 6ème édition de l’étude BIPE sur les services publics d’eau et d’assainissement.

Veuillez trouver ci-joint la veille thématique du mois de décembre 2015.

Les installations de production d’électricité à partir de biogaz sont au nombre de 408 au 30 septembre 2015. Elles représentent une puissance électrique de 355 MW, en progression de 11% sur les trois premiers trimestres de l’année 2015....

Le 21 décembre 2015, le Conseil a prorogé les sanctions économiques de l'UE à l'égard de la Russie jusqu'au 31 juillet 2016, dans la mesure où le Conseil a considéré que les accords de Minsk ne seraient pas complètement mis en oeuvre au 31 décembre 2015.

Comme annoncé en novembre, le nouvel arrêté concernant les équipements sous pression nucléaires vient d'être publié.

Plusieurs projets de modification des normes de la série EN12566 - Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE, sont en enquête.

L'objectif est d'accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans les domaines de la performance énergétique dans le bâtiment et l’industrie.

Une nouvelle norme internationale sur les achats responsables est en cours d'élaboration. Afnor, qui copilote le groupe de travail de l'ISO avec le Brésil, ouvre la phase d'enquête publique sur le texte jusqu'au 29 janvier 2016.

Les industriels sont concernés par l’éco-contribution s'ils ont émis, durant l’année 2015, 5 tonnes ou plus de papiers.

Pour bénéficier du fonctionnement de son ICPE sous le régime des droits acquis, le délai d’un an pour se faire connaître de l’administration court désormais à compter de l’entrée en vigueur du décret et non plus à compter de sa publication.

Cette brochure présente les accidents marquants survenus en France en 2014. Deux études sont notamment consacrées au risque corrosion et aux défaillances des procédés automatisés. 

La Commission européenne a lancé le nouveau programme Economie Circulaire le 2 décembre 2015. L'enjeu annoncé est très ambitieux et prévoit 600Mds€ d'économies pour les entreprises. Nous vous informons des points les plus marquants prévus par le plan d'action.

Les ministères de l'écologie et du logement et l'ADEME organisent une journée de restitution et d'échanges sur les résultats des suivis instrumentés d’une soixantaine de constructions et rénovations à basse consommation.

La FIM, le Cetim et l’Institut de Soudure organisent, à la Maison de la Mécanique, le 21 janvier 2016, la journée transfert de la commission interprofessionnelle soudage sur le thème « procédés de soudage à haute productivité – soudage robotisé ».

La FIM a établi un tableau synthétique des principales mesures de la loi Macron en matière de droit des affaires.