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Récapitulatif préparé par la Direction Environnement de la FIM des textes relatifs à l'environnement publiés au JOUE et au JORF.

La date limite de réalisation des audits énergétiques pour les entreprises concernées est passé du 5 décembre à juin 2016 et la périodicité des bilans d'émissions de gaz à effet de serre sont calés sur les audits énergétiques.

Veuillez trouver en annexe une note explicative de la FIM sur cette procédure simplifiée que le créancier peut mettre en œuvre.

La liste des substances candidates à l'autorisation a été augmentée de cinq nouvelles substances.

M. Frédéric GRAND est venu présenter (17/12/2015) le contexte et les activités de normalisation autour du BIM (Cen TC 447) dans le cadre d'une réunion du groupe de travail BIM du CEIR  (Comité Européen des industriels de la Robinetterie).

Trois éco-organismes viennent d'être agréés pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.

L'arrêté du 22 décembre 2015 actualise les normes relatives aux matériels à gaz installés à l'intérieur des bâtiments.

Issu de la Loi sur la Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV) de 2015, les obligations pour certaines entreprises concernant les transports pour encourager une mobilité « durable » sont précisées dans cette note thématique.

Un projet de texte prévoit d'amender les Réglements Ecodesign pompes, moteurs et circulateurs afin de préciser la procédure de vérification par les autorités et la prise en compte des tolérances.

Cette Convention Nationale d’Objectifs vient d’être signée par PROFLUID, pour une durée de 4 ans, et a pour objet le financement d’actions de prévention afin de réduire les risques professionnels.

En France métropolitaine, la pétrochimie (sous-secteur de la chimie organique) consomme plus de 10 % de l’ensemble des produits pétroliers en tant que matière première. En 2014, la pétrochimie dite de « premier niveau » s’est nettement redressée...

Le BIPE et la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) publient les résultats de la 6ème édition de l’étude BIPE sur les services publics d’eau et d’assainissement.

Veuillez trouver ci-joint la veille thématique du mois de décembre 2015.

Les installations de production d’électricité à partir de biogaz sont au nombre de 408 au 30 septembre 2015. Elles représentent une puissance électrique de 355 MW, en progression de 11% sur les trois premiers trimestres de l’année 2015....

Le 21 décembre 2015, le Conseil a prorogé les sanctions économiques de l'UE à l'égard de la Russie jusqu'au 31 juillet 2016, dans la mesure où le Conseil a considéré que les accords de Minsk ne seraient pas complètement mis en oeuvre au 31 décembre 2015.

Comme annoncé en novembre, le nouvel arrêté concernant les équipements sous pression nucléaires vient d'être publié.

Plusieurs projets de modification des normes de la série EN12566 - Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE, sont en enquête.

L'objectif est d'accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans les domaines de la performance énergétique dans le bâtiment et l’industrie.