Technique Normalisation

Mexique : projet de norme officielle Robinetterie, vannes et accessoires pour eau potable

Mardi 21 juin 2016

Le projet de norme officielle mexicaine suivant a été notifié à l'OMC. Il est possible de réagir jusqu'au 12 août 2016.

Titre :  Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-012-conagua-2015. Robinetterie, vannes et accessoires pour installations hydrauliques d'eau potable, 33 pages, en espagnol

Résumé

Le projet de norme officielle mexicaine notifié s'applique à tous les types de robinetterie, vannes et accessoires pour installations hydrauliques d'eau potable fabriqués, reconditionnés, assemblés ou importés et commercialisés aux États-Unis du Mexique. Sont exclus de l'application de cette norme:

les robinets à nez (robinets à nez à sortie non filetée ou vannes à nez à sortie non filetée) des prises d'eau résidentielles, qui doivent être conformes à la norme NOM-001-CONAGUA-2011 (Vannes de remplissage et de vidange pour WC; vannes de type industriel pour utilisation avec une eau non destinée à la consommation humaine); et les dispositifs électriques ou électroniques et les modules de contrôle accompagnant les robinets, vannes et accessoires, qui doivent être évalués au regard de la norme NOM-001-SCFI-1993 ou NOM-003-SCFI-2014.

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