Technique Normalisation

Impact du Brexit sur la normalisation européenne

Mercredi 19 décembre 2018

Afin d'assurer la stabilité du système européen de normalisation et d'assurer la sécurité juridique et la continuité au niveau technique et politique à tous les experts contribuant à l'élaboration des normes européennes, le CEN et le CENELEC sont convenus, lors de leurs assemblées générales du 23 novembre, d'appliquer une période de transition allant de la date de Brexit (prévue pour le 29 mars 2019) au 31 décembre 2020.

Pendant cette période de transition, le BSI - l'organisme national de normalisation du Royaume-Uni - continuera d'avoir les droits et obligations de ses membres à part entière, indépendamment de l'accord politique, ou autre, entre l'UE et le Royaume-Uni.

 

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